PROTOCOLE D’ACCORD DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
ETS Arthur Initiatives, propriétaire du site web www.cameroun-immo.com, représenté par son Gérant Monsieur Armand NOUMBO, CNI N° 100535592 du 13.07.98 à Yaoundé, Tel. : 99 39 90 11 d’une part,
Et
L’agence immobilière ………………………………………………. représenté par son …………………………… Monsieur ……………………………, CNI N° ……………… du ……………à …………,B.P. : ……………………, Tél. : …………………
Il a été convenu ce qui suit :
www.cameroun-immo.com est un site web vitrine, spécialisé dans les petites annonces et la diffusion à très large spectre des produits immobiliers. Il se charge de publier certains services connexes aux bâtiments et les messages promotionnels des annonceurs. Il tente également de porter sur la place publique le débat de la question de l’habitat au Cameroun, puis les tentatives de solutions initiées par les uns et les autres professionnels du secteur.
……………………………………est une agence agréée de prestations immobilières. Il a également pour activités, ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Article 1. But du protocole
Le présent protocole a pour but de préciser les conditions de partenariat entre les deux parties.
Article 2. Engagements des parties
Votre signature sur le présent protocole signifie que vous vous engagez à respecter scrupuleusement les clauses qui y sont mentionnées.
Les partenaires s’engagent à ne mener aucune action en dehors des présentes dispositions et laissent le soin à la partie adverse de décider de la suspension immédiate du contrat.
Article 3. Obligations des parties
Le partenaire :
- Est responsable des informations qui accompagnent les petites annonces qu’il publie dans le site. Néanmoins, en vue de sauvegarder l’image du site web, il s’engage à ne publier que des annonces immobilières dont l’authenticité est établie par lui-même ;
- S’engage à recevoir et publier sur le site web www.cameroun-immo.com les petites annonces provenant des particuliers aux conditions définies par lui-même. Par exemple la présentation d’un document d’authentification, d’un mandat signé du propriétaire et de tout document autorisant les visites sur les lieux ;
- Une tarification forfaitaire payée par l'annonceur à la diffusion de l'annonce, indépendante de la valeur du bien proposé et de la réalisation de la transaction. Le partenaire doit en effet créditer le compte qui lui est spécialement ouvert dans sa session d’un montant supérieur ou égal à 12 000 F.CFA (minimum à verser). Les modalités pour créditer ce compte se trouvent dans ladite session ;
- Chaque annonce publiée débitera le crédit du partenaire d’un montant de 4 000 F.CFA, et restera présente dans le site jusqu’à la suppression par ses soins. L’historique des mouvements de fonds du partenaire est vérifiable dans sa session ;
- Tout au long de la parution dans le site, l’annonceur a la possibilité d’ajuster régulièrement le prix de vente de son annonce directement dans sa session dans le site ;
- S’engage à porter la mention « partenaire de cameroun-immo.com » sur tous ses documents, en l’occurrence les papiers entêtes, les cartes de visites, les formulaires, les panneaux d’affichages, etc. ;
ETS Arthur Initiatives :
- S’engage à créer une session avec accès exclusivement réservé au partenaire pour la gestion de ses données et correspondances sur le site www.cameroun-immo.com ;
- S’engage à transmettre les codes d’accès à la session au partenaire qui pourra ainsi publier, modifier ou supprimer ses petites annonces en toute indépendance sur le site web www.cameroun-immo.com. L’administrateur du site ne pourra utiliser ce code que sur autorisation écrite du partenaire ;
- S’engage à assurer le bon fonctionnement du site web, la maintenance du serveur et la relation avec l’hébergeur ;
- S’engage à ne pas se mêler des transactions immobilières entre les visiteurs du site web et le partenaire. Ces transactions étant le domaine réservé du partenaire ;
- S’engage à former le partenaire ou son représentant à la publication et à la gestion de ses annonces, images et autres données sur le site ;
- S’engage à assurer la promotion du partenaire sur le site web www.cameroun-immo.com et notamment une insertion dans l’annuaire des professionnels.
- S’engage à offrir un crédit d’un montant de 40 000 F.CFA au partenaire dès la signature du présent protocole.
Article 4. Dispositions diverses
- D’autres actions visant à assurer la promotion du partenaire et du site web www.cameroun-immo.com, peuvent être étudiées et mises en œuvre par les deux parties ;
- Des actions conjointes ponctuelles peuvent être mis en place par les deux parties et nécessiter la sollicitation des sponsors et autres partenaires. Dans ce cas, les deux parties s’engagent à mettre sur pied une plate forme de collaboration et de peser de tous leurs poids pour la réussite ;
- Les deux parties s’engagent à exécuter le présent protocole de bonne foi. Toutefois, en cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat fera l’objet d’un règlement à l’amiable entre les deux parties. En cas d’échec seuls les tribunaux de Yaoundé sont compétents.
Article 5. Dispositions finales
- Le présent contrat a une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et prend effet à compter de la signature par les deux parties.
- La résiliation du présent contrat interviendra en cas de non respect des engagements définis à l’article 3, après un avis de 30 (trente) jours donné par lettre par une ou l’autre partie.
- le présent contrat engage les parties quelques soient les modifications ou transformations juridiques de forme ou de fond (fusion, absorption, privatisation) pouvant les affecter. Toutefois, en cas de modification des statuts ou d’événement pouvant affecter les activités de l’une des parties, l’autre partie devra en être informées dans un délai d’un (01) mois par lettre.
- le présent contrat peut être modifié par voie d’avenant écrit à l’initiative de la partie qui le propose et soumis à l’approbation du cocontractant, avant adoption définitive.
Fait à Yaoundé en 4 (quatre) exemplaires, le …………………
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